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RDC : Le Gouvernement adopte l’Ordonnance-Loi harmonisant la fiscalité sectorielle avec l’IS et l’IRPP

Sous l’impulsion de Félix Tshisekedi, le Conseil des ministres marque un tournant historique. L’adoption du projet d’Ordonnance-Loi adaptant les codes sectoriels aux nouveaux impôts (IS et IRPP) consacre la fin des incohérences fiscales. Une réforme audacieuse pour un climat des affaires assaini, garantissant sécurité juridique et modernisation économique dès 2026.

Le paysage fiscal congolais entame sa mue définitive. Réuni ce 13 mars 2026 à la Cité de l’Union Africaine, le Conseil des ministres a adopté un projet d’Ordonnance-Loi crucial, porté par le Ministre des Finances. Ce texte ne se contente pas d’ajuster les chiffres, car il réconcilie les législations spécifiques (Mines, Hydrocarbures, Agriculture et Investissements) avec le droit commun.

Intégrer harmonieusement l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP,), c’est l’enjeu de cette reforme. En supprimant les redondances anachroniques, le Gouvernement offre aux opérateurs économiques une boussole juridique infaillible. Cette simplification administrative, véritable levier de transparence, facilitera le contrôle fiscal tout en boostant l’attractivité du pays.

Grâce à l’habilitation parlementaire, la RDC s’assure une transition fluide vers un régime d’imposition moderne. C’est un signal fort envoyé aux investisseurs et l’État congolais s’engage pour une justice fiscale prévisible, pilier indispensable d’une croissance durable et d’une souveraineté économique renforcée.

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