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Dépôts états financiers à la Cour des comptes : Mandataires publics, l’article 30 vous interpelle impérativement !

Savoir gérer, c’est d’abord consentir à éclairer sa propre route. L’obligation de rendre compte n’est pas une punition, mais l’acte de naissance du gestionnaire responsable.

Le temps des horloges administratives n’est pas extensible, et celui de la redevabilité financière vient de sonner ses trois coups en République Démocratique du Congo. À l’approche immédiate de l’échéance légale pour le dépôt des états financiers, un rappel à l’ordre s’impose à ceux qui tiennent les rênes de nos entreprises publiques. Depuis la promulgation de la Loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018, la Cour des comptes a définitivement quitté sa posture de vieille bibliothèque poussiéreuse pour devenir le miroir sans tain de la gouvernance publique.

Au cœur de cette architecture de la rigueur se trouve l’article 30, un pilier textuel qui exige des mandataires des établissements publics et entreprises du portefeuille la transmission de leurs états financiers et des rapports des commissaires aux comptes dans les trois mois suivant leur adoption. Il faut voir cet article non comme une camisole administrative, mais comme une allégorie de la maison de verre : le gestionnaire y entre de son plein gré, et la Nation a le droit d’en observer les structures. Ne pas s’y conformer à l’aube de la date limite, c’est choisir l’obscurité là où l’État exige la lumière.

L’histoire récente a d’ailleurs prouvé que le tamis de la justice financière ne laisse plus passer aucun grain de négligence. Les condamnations marquantes sous la direction du Premier Président Jimmy Munganga résonnent encore comme des coups de tonnerre pédagogiques. Les amendes sévères infligées à l’ancien Directeur Général de la SOKIMO — dont l’argument de l’ignorance du droit a été balayé — ainsi que les sanctions contre les dirigeants de l’Office des Voies Desservies (OVD) pour rétention documentaire, tracent une ligne rouge indélébile. Le silence ou le retard ne sont plus des stratégies de gestion, mais ce sont des fautes lourdes, qualifiées d’entraves à la souveraineté économique.

Cependant, la sentence ne doit pas occulter la science. L’esprit de la Cour n’est pas de bâtir un cimetière de réputations managériales, mais d’élever une école de la performance. C’est pourquoi, au-delà de la sanction qui guette les retardataires à cette échéance, une alliance technique étroite doit naître entre la Cour et les mandataires.

Pour fluidifier cette transition vers la conformité absolue, des mécanismes concrets doivent être systématisés : l’instauration d’un « Certificat de conformité » obligatoire pour outiller chaque nouveau dirigeant dès sa prise de fonction, et le déploiement d’un portail numérique de dépôt en temps réel pour désamorcer définitivement l’alibi des lenteurs logistiques. La Cour doit ainsi passer d’une médecine légale, qui autopsie les faillites après coup, à une médecine préventive offrant des balises techniques régulières.

Respecter l’article 30 avant que le couperet du calendrier ne tombe n’est pas un simple exercice de style. C’est l’affirmation qu’à la tête de la chose publique, le mandataire accepte que la transparence soit la première condition de sa légitimité. L’échéance est là, les règles sont connues : à chacun de polir son miroir.

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