L’imbroglio juridique autour de la Cimenterie Nationale franchit une étape décisive. L’enquête révèle que le Ministère public soutient la validité de la Direction Générale, balayant les contestations d’Eugène Diomi Ndongala. Alors que l’audience de vendredi approche, le déblocage judiciaire semble imminent pour permettre le retour des investisseurs et la renaissance industrielle.
Par la rédaction
Après seize ans de silence industriel à Kimpese, l’avenir de la Cimenterie Nationale (CINAT SA) se joue désormais dans le prétoire du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete. Notre enquête, basée sur les conclusions de plaidoirie (RCE 2418/2391), met en lumière un tournant majeur, celui de la fin programmée du statu quo juridique qui paralysait ce fleuron du portefeuille de l’État.
La légitimité du Directoire sous le sceau de l’OHADA
Le pivot de cette bataille réside dans la « qualité » à engager la société. La société CODER, propriété d’Eugène Diomi Ndongala, tentait jusqu’ici d’invalider les actions de la Direction Générale de la CINAT. Or, lors de l’audience de plaidoirie, le Ministère public a tranché. S’appuyant sur l’article 485 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et l’article 24 des statuts de l’entreprise, l’organe de la loi a confirmé que le Directeur Général dispose de la pleine compétence légale pour agir.
Cette position technique est cruciale. « Le droit communautaire OHADA sécurise la gouvernance. Contester la qualité d’un dirigeant nommé régulièrement, sans preuve de sa révocation, relève de la manœuvre dilatoire », explique un avocat spécialisé sur le droit économique.
L’audience de vendredi, le dénouement attendu
L’affaire est officiellement prise en délibéré pour une audience de jugement prévue ce vendredi. Le ministère public a fortement requis la confirmation de la nullité des contrats de partenariat liant la CINAT a CODER. Cette nullité a été préalablement confirmée par les instances administratives de l’Etat, l’UC-PPP et la DGCMP. Ces contrats sont jugés contraires aux intérêts de l’État.
Au-delà de la technique juridique, les enjeux sont nationaux. Des documents de la Présidence de la République confirment que le Chef de l’État suit ce dossier comme un « complot présumé » contre la souveraineté industrielle du pays. Les dénonciations de trafic d’influence dans le Kongo Central ont poussé la Haute Hiérarchie à exiger une intervention urgente de l’Auditeur Général des FARDC.
En substance, un alignement inéluctableLe dossier est désormais limpide. Dans ce contexte, le tribunal ne peut que s’aligner sur les avis concordants du Ministère public et les décisions déjà rendues en faveur de la Direction Générale. Pour le Gouvernement, cette décision judiciaire est le verrou final à faire sauter, car elle est unique verrou pour permettre une relance effective de l’usine, concrétisant ainsi la promesse du Chef de l’Etat d’un renouveau économique pour la population du territoire de Songololo.
