Lors du 100ème Conseil des ministres du 9 octobre 2026, le gouvernement congolais a validé le principe d’un règlement à l’amiable dans le litige relatif au prêt de 25 millions de dollars contracté auprès d’Equity BCDC au profit de la SONECA. Un arbitrage pragmatique destiné à restructurer cette dette publique tout en préservant la signature de l’État.
Au cœur du litige, les 25 millions $ audités par l’IGF
Contracté en 2023 pour apurer la dette certifiée envers les artistes (une dette issue d’une condamnation judiciaire de 2011). Il faut souligner que l’emprunt de 25 millions de dollars est devenu un dossier sensible. L’accumulation des contestations sur les intérêts, les agios et le mode de remboursement a conduit l’Inspection Générale des Finances (IGF) à ouvrir un audit approfondi. Face au blocage et au risque de pénaliser la réputation financière du pays, la nécessité d’un accord négocié s’est imposée au sommet de l’État.
L’accord transactionnel : avenant et restructuration de la dette
Pour éviter l’escalade contentieuse avec le principal secteur bancaire national, la Ministre des Finances a soumis au Conseil des ministres une formule de sortie de crise fondée sur un compromis. L’accord à l’amiable repose sur plusieurs axes clés :
- La signature rapide d’un avenant au contrat de prêt initial ;
- Le réexamen des frais bancaires et des taux d’intérêt contestés ;
- La révision de l’échéancier de remboursement, désormais aligné sur les capacités réelles du Trésor public.
En parallèle, l’examen contradictoire des observations de l’IGF se poursuit afin d’établir les responsabilités administratives, sans bloquer la mise en œuvre de l’accord financier.
Un signal de soutenabilité et de gouvernance
En optant pour un règlement à l’amiable sur ce prêt de 25 millions de dollars, l’État congolais évite un bras de fer judiciaire dommageable et réaffirme sa volonté de respecter ses engagements financiers. Dans le même temps, l’annonce d’un renforcement des règles de passation des emprunts publics marque la volonté de moderniser la gestion de la dette intérieure pour empêcher la résurgence de pareils litiges.
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