L’Assemblée nationale a adopté la réforme des baux à loyer non professionnels en RDC. Ce texte, qui doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation présidentielle, ambitionne d’imposer le franc congolais et un registre numérique, anticipant déjà d’immenses contraintes pratiques sur le terrain.
Le pas législatif est historique, mais le chemin reste long. La Chambre basse du Parlement a adopté la révision de la loi de 2015, modifiant vingt de ses quarante-neuf articles pour rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires. Toutefois, ce texte n’est pas encore exécutoire, car il doit d’abord franchir l’étape de la seconde lecture au Sénat et de la promulgation par le Chef de l’État.
L’ambition d’une réforme de rupture
L’innovation phare votée par les députés impose la fixation et le paiement des loyers exclusivement en franc congolais. Pour structurer ce marché, le texte prévoit un permis de bail, un encadrement des réajustements tarifaires et un registre national numérisé géré par les services de l’Habitat.
Le mur des réalités en perspective
C’est précisément cette transition vers une future application qui suscite des réserves. Imposer constitutionnellement la monnaie nationale dans une économie structurellement dollarisée et informelle s’annonce titanesque. Lorsque la loi sera promulguée, sa mise en œuvre se heurtera à l’absence de mécanismes de contrôle stricts. Sans une réelle volonté politique pour matérialiser ce suivi numérique, ce texte protecteur risquera de buter contre la résistance passive du marché locatif.
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