La République démocratique du Congo (RDC) maintient le cap de la fermeté. Le Ministère des Mines a prononcé la déchéance de sept entreprises de leurs titres miniers fin octobre 2025. La raison est un manquement flagrant et récurrent dont le non-paiement des droits superficiaires. Ces radiations officialisées par le CAMI ciblent des acteurs comme Geocore (deux titres perdus, dont l’or et le coltan au Tanganyika) et Regal Maniema récidiviste dans les menaces de déchéance. Ces mesures visent à forcer l’exploitation effective et à maximiser les recettes publiques.
L’impact sur la rente et la relance productive
L’article 289 du Code minier de 2018 est l’arme légale utilisée pour cette épuration. Le paiement des droits superficiaires est jugé la deuxième condition essentielle pour le maintien de la validité d’un titre minier. En faisant chuter ces titres, la RDC envoie un double signal stratégique : la lutte contre la spéculation. Ces déchéances visent principalement à récupérer des périmètres détenus par des sociétés qui ne les exploitent pas réellement, mais les conservent dans un but spéculatif. La RDC cherche à remettre ces carrés riches en or, cassitérite et coltan à des opérateurs prêts à investir et à produire immédiatement, ce qui aura un impact direct et positif sur la production nationale et les recettes d’exportation.
L’affirmation de la souveraineté fiscale
Même si le montant de ces droits (entre 0,03 et 1,14 dollar par hectare) est modeste, le principe est ferme Kinshasa exige le respect des obligations fiscales. Les entreprises déchues disposent de trente jours pour exercer un recours. Passé ce délai, les titres seront définitivement inscrits au registre public, libérant le sous-sol pour des acteurs plus disciplinés et renforçant la crédibilité de l’État congolais comme régulateur du domaine minier.
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